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813 résultats pour « connaissance de la cause de révision invoquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00737_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Alors d'ailleurs que le tribunal n'était pas tenu de répondre à tous les arguments invoqués à l'appui d'un moyen, cet élément nouveau ne peut être regardé comme l'une des circonstances de fait ou de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00679_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En vertu de l'annexe II à l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgie : le coefficient attribué en cas de diabète de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02274_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En deuxième lieu, les moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01895_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la mise à jour permanente des valeurs locatives révisées à compter de 2018, en application du II de l'article 1518 ter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C F et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération 7 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il était également indiqué que " par ailleurs, quelques cas isolés d'autisme et de troubles apparentés ont été rapportés chez les enfants exposés in utero au valproate de sodium.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur la mise hors de cause de l’architecte : 2. Aucune conclusion n’est présentée à l’encontre de la SARL d’architecture Chevalier Triquenot. Celle-ci doit donc être mise hors de cause. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02524_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

, des échanges ont bien eu lieu avec la société Kluthe France comme cela est invoqué dans un compte-rendu d'une réunion de travail avec le bureau d'études le 7 juin 2017 ; - à supposer même que le plan

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03278_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B craint d'être persécuté, en cas de retour dans son pays d'origine, par les autorités iraniennes en raison de sa conversion au christianisme.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de retour de cet indicateur pour chacune des quatre saisons.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01970_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Toutefois, il n'apporte aucun élément nouveau de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge sur ce moyen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01105_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ne saurait en outre valablement soutenir qu'une telle notification serait contraire, en tout état de cause, au devoir de loyauté qui pèserait sur l'administration ou au principe de confiance légitime

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En tout état de cause, il manque en fait dès lors que cette évaluation figure également en annexe 14 de l'arrêté DGARS n° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 révisant le SROS PACA. 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01347_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04936_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, et à défaut, en cas

Source officielle

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