Enfin, si le président du conseil d’administration du SDIS de la Loire-Atlantique, par une décision du 10 juillet 2015, a informé M.

favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

, en violation des modalités de concertation retenues par le conseil communautaire du plateau de Martainville dans sa délibération du 17 septembre 2015 et en méconnaissance des dispositions des articles

sur le site d’implantation et concernée par un fort enjeu de conservation.

Aggiouri, premier conseiller, - M. Perroy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. Le rapporteur, K. AGGIOURI La présidente, C.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'arrêté : 2.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois () ".

A D et Mme B C épouse D ont demandé, chacun ne ce qui le concerne, au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Rhône a implicitement rejeté leurs demandes de titres

Par une décision n° 452445 du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize, a annulé l'arrêt du 9 mars 2021 de

Vu : - la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi

en ce qui concerne l'année civile 2014 et du taux de réduction relatif à la diminution des plafonds nationaux prévu par le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre

en ce qui concerne l'année civile 2014 et du taux de réduction relatif à la diminution des plafonds nationaux prévu par le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre

en ce qui concerne l'année civile 2014 et du taux de réduction relatif à la diminution des plafonds nationaux prévu par le règlement (UE) n° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre

Chassagne, premier conseiller, - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

compétente parmi ceux figurant sur une liste nationale de référence établie par décret en Conseil d'Etat. / IV bis.

Si, eu égard aux termes employés dans la délibération du 20 septembre 2018, le conseil municipal a manifesté son intention de reprendre la procédure au stade de la concertation et du débat sur les orientations

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice