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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
virale à compter du 1er janvier 1993 en raison d'une asthénie modérée et des premiers signes de manifestations extra hépatiques, il ne fait état d'aucun élément de nature médicale permettant de faire débuter
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
l'article 4 de la loi du 28 juillet 2011 susvisée, à compter de la réception par l'entreprise de la notification de l'enregistrement du contrat et dans un délai maximal de six mois suivant la date de début
Juge des référés
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
économique prévisible ou effectif en précisant notamment le montant des marges nettes escomptées par elle sur l'exécution des contrats conclus, ainsi que le montant des pertes subies sur les opérations non
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
Par un jugement no 2102478 du 20 juin 2023, le tribunal a condamné le CH de Lens à verser à Mme B une indemnité de 28 861 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme la somme
3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
Une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de cette prise en charge présente un caractère nosocomial au sens
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
Il soutient que : - la vérification de comptabilité dont résultent les impositions en litige est irrégulière dès lors que les opérations de contrôle ont débuté avant l'envoi d'un avis de vérification
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
Ce défaut de signalisation constitue un défaut d'entretien normal susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
somme de 14 197, 07 euros au titre des débours futurs et une somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
A, dont il résulte sans ambigüité que ce dernier a présenté un état de " dénutrition et sinistrose " depuis l'accident fautif.
4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
Il soutient que : - l'ouvrage public présentant un défaut d'entretien normal, s'agissant de travaux récemment achevés de la chaussée d'ailleurs non signalés, la responsabilité de l'État pour dommage
5ème Chambre
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
contradictoire ; - la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors que l'administration a débuté les opérations de vérification avant la notification de l'avis de vérification en méconnaissance
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
L'administration, à défaut de présentation de la comptabilité de la SCP de masseurs kinésithérapeutes B A et de celle de M.
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
: - la caisse a demandé le remboursement de frais médicaux et de kinésithérapie à compter du 4 décembre 2009, et d'indemnités journalières à compter du 8 décembre 2009, alors qu'une partie de ces débours
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner solidairement le SDIS de la Gironde et la société Allianz à lui verser une somme de 50 189,76 euros au titre des débours
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
exposés après le dépôt du rapport d'expertise ; ses conclusions d'appel tendant à cette fin sont donc nouvelles ; à titre subsidiaire, ses conclusions sont non fondées dès lors qu'en l'absence d'attestation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
A au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
La fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance doit, dès lors, être écartée. Sur la légalité de la décision du 29 juillet 2019 : 3.
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
Agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils, M.
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
P M, son compagnon agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de leurs six enfants mineurs, et M. G M, M. F M et M.
3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
La CPAM du Puy-de-Dôme a sollicité le remboursement de ses débours.
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