B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

autorisation de travail à l'association Cœur 100 frontière ; 2°) d'annuler cette décision du 1er octobre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de délivrer une autorisation

Par un jugement n° 2004929 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces deux décisions, enjoint à l'administration de procéder à un réexamen de la demande d'autorisation de licencier

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Bade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 septembre 2020, de la décision implicite de la

Vu : - la requête n° 24NC02690, enregistrée au greffe de la cour, le 30 octobre 2024, par laquelle les requérants demandent d'annuler ce jugement et la décision du 23 avril 2024 ; - les autres pièces

Il soutient les mêmes moyens que dans sa requête au fond n° 22MA01285 et en outre que l'exécution de ce jugement aura des conséquences difficilement réparables. Par une décision du 24 mars 2022, M.

Il soutient que la cour n’a pas pris en compte l’information selon laquelle une demande d’autorisation de plaider avait été formée par ses soins auprès du tribunal administratif de Nantes et était en cours

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

administrative ; - il est entaché d'un défaut de motivation en son point 6, cette absence de motivation ne permettant pas de comprendre pourquoi les premiers juges ont estimé que la décision illégale

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Par un jugement du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de la commission académique du 28 juillet 2022.

Par un jugement n° 2101617 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision ainsi que la décision du 2 juillet 2020 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle

tort que les premiers juges ont estimé que la décision litigieuse n’est pas entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il aurait dû bénéficier d’une autorisation spéciale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1900014 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 5 juillet 2018 du maire de Meyreuil.

Vu les autres pièces du dossier.