du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022 . La rapporteure, A.C.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Par un jugement du 5 août 2025 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a, après avoir admis M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBA La présidente, A. MENASSEYRE La greffière, N.

La décision attaquée n'a pas pour objet d'obliger M. B à se rendre au Nigeria.

Puis, par une ordonnance du 6 novembre 2023, le président de ce tribunal a remplacé cet expert par M. B.

A E a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 10 mai 2021, 7 juillet 2021 et 7 décembre 2021 par lesquels le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

Par un jugement n° 2402970 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et rejeté le surplus de sa demande.

Pour rejeter la demande du requérant comme manifestement irrecevable, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier s'est fondé sur le fait que cette décision de mise à exécution

A..., épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement refusé d’abroger la décision du 22 octobre 2021 de mise à

La personne concernée peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat qu'il délègue l'annulation de la décision dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification.

Article 2 : La demande présentée par Mme A B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ainsi que ses conclusions présentées en appel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions du 30 mai 2022.

du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Par une décision du 8 janvier 2024 susvisée, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a statué sur la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Par un jugement n° 2205392/8 du 11 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur d'admettre M.

Par un jugement n° 2205391/8 du 11 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur d'admettre M.

B, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision