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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01175_20241107
7 novembre 2024
Sur la requête n° 24VE01175 : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 3.
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
décision attaquée est entachée d'erreurs de fait, dès lors que l'agent non titulaire d'une carte professionnelle est employé en qualité d'agent de salle, et non d'agent de sécurité, qu'il n'y a pas eu
Juge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
Par une décision du 29 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a, au vu d'un avis du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée
2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
Une décision implicite de rejet est née le 27 novembre 2021 du silence gardé sur cette demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
Sur les moyens propres à la décision de refus de titre de séjour : 18.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus de séjour : 3.
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Par ailleurs, le document établi par la société Eiffage, relatif à l'ordre du jour de la réunion de chantier du 16 septembre 2014, fait état de l'arrêt de son l'équipe " Elévation " intervenant sur le
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02039_20231212
12 décembre 2023
de retard et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard
Juge des référés
ORCA_24TL03144_20250305
5 mars 2025
Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 12. En premier lieu, il résulte de tout ce qui précède que la décision portant refus de séjour opposée à M.
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 3.
DCA_21VE00477_20231013
13 octobre 2023
à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation de la délibération du 30 juin 2017 décidant le transfert de propriété de la voie du Panorama ; - c'est à tort que le jugement attaqué
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
conforme à la réalité des actes en question.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
C... aurait refusé d’honorer son ordre de mission pour l’unité éducative de jour d’Aix-en-Provence où, d’après les déclarations de la directrice des ressources humaines devant l’organe consultatif disciplinaire
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
intercommunale par l'article L. 5211-1 de ce code ; il n'est pas établi que la convocation faite par le président comportait un ordre du jour complet ; - elle méconnaît les dispositions de l'article
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
Les manquements ainsi révélés par les incidents informatiques mentionnés, qui se sont traduits par des interruptions complètes prolongées des systèmes informatiques de B de l'ordre d'un ou deux jours,
8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
Par décision du 10 décembre 2018, la ministre du travail a, suite au recours hiérarchique formé par la société BNP PARIBAS contre ces deux décisions, annulé la décision du 22 juin 2018 compte tenu de l'irrégularité
1ère Chambre
DCA_23NT01437_20231128
28 novembre 2023
Sur la décision fixant le pays de renvoi : - l'auteur de la décision attaquée n'est pas compétent ; - la décision doit être annulée en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
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