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920 résultats pour « décision sur une question non inscrite à l'ordre du jour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01175_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la requête n° 24VE01175 : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

décision attaquée est entachée d'erreurs de fait, dès lors que l'agent non titulaire d'une carte professionnelle est employé en qualité d'agent de salle, et non d'agent de sécurité, qu'il n'y a pas eu

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA05081_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une décision du 29 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a, au vu d'un avis du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01481_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une décision implicite de rejet est née le 27 novembre 2021 du silence gardé sur cette demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00254_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur les moyens propres à la décision de refus de titre de séjour : 18.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01017_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus de séjour : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, le document établi par la société Eiffage, relatif à l'ordre du jour de la réunion de chantier du 16 septembre 2014, fait état de l'arrêt de son l'équipe " Elévation " intervenant sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de retard et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03144_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 12. En premier lieu, il résulte de tout ce qui précède que la décision portant refus de séjour opposée à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation de la délibération du 30 juin 2017 décidant le transfert de propriété de la voie du Panorama ; - c'est à tort que le jugement attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00478_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

conforme à la réalité des actes en question.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01826_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C... aurait refusé d’honorer son ordre de mission pour l’unité éducative de jour d’Aix-en-Provence où, d’après les déclarations de la directrice des ressources humaines devant l’organe consultatif disciplinaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03516_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

intercommunale par l'article L. 5211-1 de ce code ; il n'est pas établi que la convocation faite par le président comportait un ordre du jour complet ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02340_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Les manquements ainsi révélés par les incidents informatiques mentionnés, qui se sont traduits par des interruptions complètes prolongées des systèmes informatiques de B de l'ordre d'un ou deux jours,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par décision du 10 décembre 2018, la ministre du travail a, suite au recours hiérarchique formé par la société BNP PARIBAS contre ces deux décisions, annulé la décision du 22 juin 2018 compte tenu de l'irrégularité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01437_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - l'auteur de la décision attaquée n'est pas compétent ; - la décision doit être annulée en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle

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