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611 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02290_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

est résulté du défaut d'information un préjudice d'impréparation à hauteur de 5 000 euros ; - il en est résulté un préjudice patrimonial s'élevant à un montant global de 2 413,94 euros, qui se décompose

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmenté des cotisations sociales dues par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débours provisoires qu'elle a exposés pour l'enfant, ainsi qu'une somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - mis à la charge du centre hospitalier le montant des frais et honoraires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

résulte des dispositions citées au point 2 que la CNAC pouvait valablement délibérer en visio-conférence et que les membres participant à la séance par ce moyen devaient être pris en compte pour le décompte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... pourra être amené à modifier les horaires de son temps de travail sur demande du président, en fonction des obligations de service, et qu’il pourra être amené à effectuer des astreintes, au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

afin de compenser le travail effectué ; sa quotité de travail de 50% d'un temps complet méconnaissait le décret du 2 septembre 2011 ; - les relevés journaliers, les bulletins de salaire comme le décompte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05241_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

sur les chauffages étant couplés à ceux de la climatisation, laquelle permet une occupation plus importante en été et les chauffages pouvant également être utilisés à certaines périodes ou plages horaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06045_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

sur les chauffages étant couplés à ceux de la climatisation, laquelle permet une occupation plus importante en été et les chauffages pouvant également être utilisés à certaines périodes ou plages horaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

sur les chauffages étant couplés à ceux de la climatisation, laquelle permet une occupation plus importante en été et les chauffages pouvant également être utilisés à certaines périodes ou plages horaires

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A l’exception de ces derniers faits, l’enquête a permis de confirmer les griefs formulés à l’encontre de Mme B..., qu’il s’agisse du caractère vraisemblablement excessif de l’amplitude des horaires de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

/Ne constituent pas des sommes imposables pour le redevable qui les reverse, les rétrocessions de recettes ou d'honoraires, c'est-à-dire les sommes reversées conformément aux usages par un membre d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

l'intégralité de ses salaires manquants compte tenu de son placement à demi-traitement entre le mois de juillet 2019 et le mois de septembre 2021 ainsi que l'intégralité des congés annuels qui n'ont pas été décomptés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

garantie dès lors que la totalité des travaux n'a pas été achevée et que les réserves n'ont pas été levées ; - en outre la société ESC ne l'ayant pas mise en demeure de procéder à l'établissement du décompte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

F D doivent être estimés à la somme globale de 2 008 238 euros, décomposée comme suit : 71 861,16 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 4 679,33 euros au titre des frais divers pré-consolidation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

cette conduite dont le diamètre est seulement de vingt centimètres, posée à 1,40 mètre de profondeur, ne peut, eu égard à ses dimensions, créer qu'une perturbation insignifiante dans l'épaisseur décamétrique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

par la PME qui se matérialise par une note d'opération et la signature d'un contrat d'opération entre la PME et la SAS Levée Privée.fr qui procède à la définition des modalités de l'opération, des honoraires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne le décompte : 50.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En ce qui concerne le décompte : 50.

Source officielle

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