juillet 1991.

juillet 1991.

Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -

juillet 1991.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

sur le dernier type de tête nucléaire livré à partir des années 1993-1994, entraînant la suspension temporaire de l'activité du site afin de prendre des mesures de protection, cet incident, contrairement

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble

juillet 1991.

Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 ; - le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret

juillet 1991 relative à l’aide juridique.

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de

B, second maître, avait, du 9 mars 1998 au 2 septembre 2001, du 4 décembre 2002 au 1er juillet 2004, du 2 juillet 2004 au 24 août 2004 et du 13 septembre 2004 au 1er novembre 2020 été affecté ou mis pour