Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée du 11 avril 2022, M.

les sociétés, et des pénalités correspondantes, auxquels elle a été assujettie au titre des périodes d'imposition comprises entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2015, ainsi que de l'amende pour défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A...

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 20 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 31 octobre et 9 décembre 2024, M.

Mme C..., qui était attachée principale du ministère de l’intérieur, a été détachée auprès du département du Gers entre 2011 et 2017, dans le grade de directeur territorial.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA04495, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

A devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 21 décembre 2023, Mme A...

la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, sous le n° 22MA02574, M.

Procédure devant la cour : I, Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, sous le n° 21NT03461, Mme A, en sa qualité de liquidatrice de l'école de formation Les Galettes du Monde Paris, venant aux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.