Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.

Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient Pôle emploi, la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rouen était recevable tant au regard des dispositions de l'article R. 411

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

Il fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la lettre du 26 mars 2021 et qu'aucun des moyens de la requête dirigés contre les autres

Il fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la lettre du 26 mars 2021 et qu'aucun des moyens de la requête dirigés contre les autres

Il fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la lettre du 26 mars 2021 et qu'aucun des moyens de la requête dirigés contre les autres

Il fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la lettre du 26 mars 2021 et qu'aucun des moyens de la requête dirigés contre les autres

Il fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre la lettre du 26 mars 2021 et qu'aucun des moyens de la requête dirigé contre les autres

volontaire ou un départ contraint » dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M. A...

Sur les conclusions tendant à écarter des débats des pièces produites par les parties : 2.

Par suite, la requérante ne peut utilement se prévaloir de leur méconnaissance, à l'appui de son recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. 18.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une incompétence de son signataire ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.