Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 423-38 du même code : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en application du présent livre, l'autorité compétente, dans le délai d'un mois à compter de la

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent,

Eu égard aux motifs qui le fondent, le présent arrêt implique, en principe, seulement que le préfet de l'Oise procède au réexamen de la demande présentée par M.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des pièces du dossier et d’une erreur d’appréciation ; - le tribunal a omis de statuer sur la demande concernant le paiement de neufs jours

Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Compiègne. Fait à Douai, le 24 mai 2022. La présidente de la cour Signé N.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A n'a pas pu consulter son dossier personnel et du défaut de motivation sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Des observations présentées par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ont été enregistrées le 17 décembre 2024, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiante " qui expirait le 4 novembre 2022, Mme D a présenté une attestation de

L'arrêté attaqué vise les dispositions législatives et réglementaires dont il fait application et indique les motifs pour lesquels le préfet a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée, tirés de ce que