Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier départemental de Castelluccio a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de la taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B veuve A E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2006478, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier de Mauriac a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Trivert a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2019 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.