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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06666_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : I.
1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
de la gare du Nord, composée notamment de la réalisation d'un nouveau terminal de départ " Grandes lignes " au 14-16, rue de Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction
Juge des référés
ORCA_25VE03802_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, M.
ORCA_24LY00722_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03796_20241218
18 décembre 2024
C, tant devant le tribunal administratif de Lyon que devant la cour.
ORCA_25DA01940_20260113
13 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de constater la carence fautive de l’aide sociale à l’enfance de Lille, service du département du Nord, tenant à un défaut d’information sur la situation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04241_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, et une pièce, enregistrée le 10 novembre 2023, M.
ORCA_25VE01268_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, M.
2ème chambre
DCA_23TL01475_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
4ème chambre
DCA_24PA03659_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée les 12 août 2024, M. B...
DCA_24TL01064_20251007
7 octobre 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision refusant un délai de départ volontaire : 10.
ORCA_25TL01384_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M.
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2024 ainsi que les 7 et 22 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes représenté par Me Pichon, demande à la
ORCA_23PA03824_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, M.
ORCA_25VE02942_20260115
15 janvier 2026
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en
ORCA_25VE03150_20260108
8 janvier 2026
ORCA_25VE03717_20260129
29 janvier 2026
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en
ORCA_25VE00051_20260505
5 mai 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 pris par le maire de La Garde ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Garde la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
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