Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Par un jugement no 2102394 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1812401 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2301611 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 4 octobre 2022 puis le 2 juin 2023, Mme , représentée par Me Hérin demande à la cour : 1°) d'annuler

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016.

Par un jugement n° 1903275 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100413 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution

En premier lieu, dans le cadre de sa demande enregistrée devant le tribunal administratif le 4 juillet 2019, M.

Par un jugement n° 2011795 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822740 du 19 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, à tout le moins

Par un jugement n° 2300306 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Il se réfère pour le surplus à ses observations présentées en première instance.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2019 et 12 février 2020, M.

E A et Mme D B épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités

Par un jugement n° 1800968 du 28 janvier 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 20 mars 2020 et le 27 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2004450/7 du 29 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

A a introduit pas moins de cinq référés devant le tribunal administratif de Lille entre janvier et mai 2020 tendant à la suspension de la décision du 24 janvier 2020 du jury l'ayant inscrit sur la liste