Par un jugement n° 2101777 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 21BX00294 du 16 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête introduite par le ministre de l'économie, des finances et de la

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 21BX00295 du 16 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête introduite par le ministre de l'économie, des finances et de la

B interjette appel de l'ordonnance du 6 juillet 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Le tribunal administratif de Grenoble, par un jugement du 24 mars 2021, a rejeté le recours formé contre cet arrêté. M.

Par un jugement n° 1802687 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le 13 juin 2019, cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite. Le 6 mars 2021, M.

Par un jugement n° 2302953, 2303001 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

E D et Mme C A, épouse D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le maire d'Uffheim a rejeté leur recours gracieux contre l'arrêté

Aux termes de l’article 900-5 du code civil : « La demande n'est recevable que dix années après la mort du disposant ou, en cas de demandes successives, dix années après le jugement qui a ordonné la précédente

jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2103657 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001936 du 6 août 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105956, 2105957 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

G..., d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 février

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et, par un arrêt du 13 avril 2023, la cour a rejeté la requête d'appel formée par la SAS ASTRADEC contre ce

A relève appel du jugement du 10 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.