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3 054 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00823_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il a sollicité son admission au séjour le 10 décembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article 30 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d’application du règlement n° 883/2004, intitulé « Cotisations du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02051_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

et 2002, et avec lesquels il n'établit pas non plus entretenir des liens d'une particulière intensité susceptibles de lui conférer un droit au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03723_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A, les salariés présents ont cessé leur activité et se sont réunis dans la salle de réunion jusqu'à leur départ.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03623_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03625_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03501_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01881_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 2001602 du 5 août 2002, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00136_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mme A a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 28 décembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01299_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon l'article 2 du règlement intérieur de l'association Centre Hélène Borel : " Le salarié s'engage formellement à ne divulguer à qui que ce soit, () pour quel que motif que ce soit, aucune des activités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01572_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B a demandé un certificat de résidence " salarié " en avril 2023, la plateforme de la main d'œuvre étrangère a refusé en juillet 2023, sur le fondement du 3° de l'article R. 5221-20 du code du travail,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Celui-ci est entré en France le 16 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de membre de famille du titulaire d'un " Passeport talent - salarié en mission " et a été mis en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01348_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

, est suivie par ce médecin depuis fin 2010, dans le cadre de son parcours de victime de la traite des êtres humains.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce fonds de commerce a été porté à l'actif de la société, au compte 207, pour une valeur d'apport de 1 046 000 euros. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00708_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

-30-30-20 du 20 mars 2015, qui fait état d'une détention directe des titres ; - la décision n° 343844 du Conseil d'Etat du 11 octobre 2012 n'est pas transposable à leur situation, dès lors qu'elle se

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02697_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1800294 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

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