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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
Il a sollicité son admission au séjour le 10 décembre 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 30 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d’application du règlement n° 883/2004, intitulé « Cotisations du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02051_20221017
17 octobre 2022
et 2002, et avec lesquels il n'établit pas non plus entretenir des liens d'une particulière intensité susceptibles de lui conférer un droit au séjour.
3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
A, les salariés présents ont cessé leur activité et se sont réunis dans la salle de réunion jusqu'à leur départ.
DCA_21NT03623_20230124
24 janvier 2023
dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant
DCA_21NT03625_20230124
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 2001602 du 5 août 2002, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT00136_20220520
20 mai 2022
Mme A a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 28 décembre 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
DCA_25LY00514_20260312
DCA_25LY00515_20260312
DCA_25LY00518_20260312
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
Selon l'article 2 du règlement intérieur de l'association Centre Hélène Borel : " Le salarié s'engage formellement à ne divulguer à qui que ce soit, () pour quel que motif que ce soit, aucune des activités
Juge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
B a demandé un certificat de résidence " salarié " en avril 2023, la plateforme de la main d'œuvre étrangère a refusé en juillet 2023, sur le fondement du 3° de l'article R. 5221-20 du code du travail,
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
Celui-ci est entré en France le 16 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de membre de famille du titulaire d'un " Passeport talent - salarié en mission " et a été mis en
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
, est suivie par ce médecin depuis fin 2010, dans le cadre de son parcours de victime de la traite des êtres humains.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
Ce fonds de commerce a été porté à l'actif de la société, au compte 207, pour une valeur d'apport de 1 046 000 euros. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013, M.
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
-30-30-20 du 20 mars 2015, qui fait état d'une détention directe des titres ; - la décision n° 343844 du Conseil d'Etat du 11 octobre 2012 n'est pas transposable à leur situation, dès lors qu'elle se
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02697_20230505
5 mai 2023
Par un jugement n° 1800294 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
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