En tout état de cause, par les pièces qu'il produit, M.

Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, G. TarLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

B... ne justifiait ni de considérations humanitaires ni de motifs exceptionnels permettant son admission au séjour.

La requérante ayant sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, elle a été mise en possession d'une autorisation provisoire de séjour, valable du 15 juin au 14 décembre 2020, puis d'un

Il a, par ailleurs, déjà fait l’objet de trois mesures d’éloignement qu’il n’a pas mises à exécution.

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3 ".

A, représenté par Me Maillard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à être admis à l'aide juridictionnelle provisoire, à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

Après avoir bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour du 18 août 2020 au 16 août 2021, elle a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement de l'article

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen dès lors notamment qu'il n'est pas fait état de l'examen de la demande d'admission exceptionnelle au

Il résulte de l’article L. 431-3 du même code que, sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, une autorisation provisoire de séjour n’autorise pas son titulaire à exercer une activité

Il en résulte que l'autorisation provisoire de séjour prévue par l'article L. 311-12 précité ne peut être délivrée aux parents étrangers que si l'état de santé de leur enfant mineur nécessite, en application

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

à ses débours provisoires au 28 avril 2020.

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent arrêt implique seulement le réexamen de la situation de M. A et la délivrance à l'intéressé d'une autorisation provisoire de séjour.

nationale territorialement compétents. / Durant cette période, le représentant de l’État dans le département décide, après que la personne intéressée a été mise à même de présenter ses observations, soit

Toutefois, alors que cette circonstance ne concerne que la mise à exécution de la mesure d'éloignement, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en accordant le 9 septembre 2020 à M.

Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024. La rapporteure, B. AventinoLa présidente, G. Mornet La greffière, I.

d'avancement de l'exécution de la décision.

L'exécution du présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées par M. B.

la suspension de l'exécution de cette décision () lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la