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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Employé depuis le 27 avril 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la Société Nouvelle du Terrass Hôtel qui exploite un hôtel à Paris, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, si un compte bancaire a été ouvert en Andorre au nom de la société, il n'est pas contesté que les cartes bancaires rattachées à ce compte, ouvert par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
bâties affecte le bien-fondé du jugement et non sa régularité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un jugement no 2103067 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tacites le 13 septembre 2021 et, statuant sur les nouvelles demandes présentées les 14 et 15 avril 2021, sous les nos 8021206 et 8021207, a délivré deux autorisations d’exploiter explicites par des arrêtés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00127_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société en nom collectif (SNC) Hydroforce - Poses exploite une chute d'eau située sur la Seine à Poses, dans le département de l'Eure, en vertu d'une convention conclue avec l'Etat approuvée par décret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Eu égard aux motifs d'annulation ci-dessus retenus, l'exécution du présent arrêt implique seulement que le préfet de l'Indre prenne une nouvelle décision sur la demande présentée par la société IEL Exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Un acte ne peut être regardé comme inexistant que s'il est dépourvu d'existence matérielle ou s'il est entaché d'un vice d'une gravité telle qu'il affecte, non seulement sa légalité, mais son existence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : – elle dispose d’un intérêt pour agir dès lors qu’elle exploite un hypermarché situé dans la zone de chalandise du projet ; – le dossier d’autorisation d’exploitation commerciale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 29 janvier 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à leur demande de réaliser des travaux pour éviter les débordements d'eaux affectant la parcelle dont la société Fres est propriétaire, sur laquelle est édifié un bâtiment à usage de chaudronnerie exploité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Dans son mémoire en réplique du 23 mai 2019, le syndicat de copropriété requérant a d'ailleurs expressément répondu à cette fin de non-recevoir. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
courantes " ; elles doivent donc être classées en charges d'exploitation et non en charges exceptionnelles dans le compte d'exploitation, et ce en conformité avec le principe fixé par l'article R. 123
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le comportement de l'administration à l'égard de l'exploitation agricole de Grezal lui aurait permis d'estimer légitimement qu'une aide non plafonnée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02299_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, l'administration rapporte la preuve du caractère non sincère et non probant de la comptabilité présentée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
par la SELAS Bodinat- Ezechar, tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Futures Énergies Landes de Pruillé à exploiter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il s’ensuit que ces sociétés ont la qualité de parties et non d’intervenants à l’instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en ne donnant aucune explication sur la nécessité d'un séjour dans le Morbihan, alors par ailleurs que cette facture concerne le règlement de deux chambres.
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