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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
expertise.
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
Ces travaux étaient soumis au contrôle technique de la SAS BTP consultants.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
permettant de les regarder comme des locaux techniques au sens des stipulations précitées du programme technique. 27.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
Toutefois, il ressort du rapport d'expertise, que dans une réponse à un dire du conseil de la société Bocage, l'expert a relevé qu'au cours du chantier une demande de chiffrage d'un puits de perte apparaissait
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
et l’expert a retenu une solution de démolition complète de l’ensemble des murs ; les autres postes de préjudices, qui ont été validés par un sapiteur expert-comptable, devront être retenus ; - la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
ne constitue pas un défaut de conformité aux prescriptions contractuelles dans la mesure où, comme l'a rappelé l'expert, le cahier des charges techniques particulières ne fixait aucune performance particulière
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
B... en qualité d’expert.
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
Un expert judiciaire a été désigné à la demande du SMZLH K une ordonnance du 9 octobre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Toutefois, ces critiques, qui touchent au bien-fondé des conclusions de l'expert, sont sans incidence sur la régularité des opérations d'expertise.
DCA_21BX03322_20240208
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Elle soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile car ne sont en cause que des désordres identifiés par l'expert qui se sont aggravés du fait de l'inaction du maître d'ouvrage ou de désordres complémentaires
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
et qu'il appartiendrait au juge du fond alors saisi d'ordonner si besoin cette expertise, que l'expertise est utile car il apparait nécessaire qu'un expert soit désigné dans les meilleurs délais.
3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
Toutefois, il ressort du jugement attaqué qu'en faisant référence au rapport d'expertise judiciaire du 20 juillet 2016, qui a donné un avis motivé sur les causes techniques des désordres survenus sur la
4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
de l'expertise et sa capacité à exercer sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Dasom, l'éventuelle irrégularité des opérations d'expertise n'est pas de nature à dénier aux conclusions de l'expert toute force probante sur la manière dont
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
Il soutient que la " contre-expertise " qu'il demande est utile dès lors que l'avis médical qu'il produit contredit les conclusions de l'expert désigné par l'administration sur son inaptitude à l'exercice
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
A..., qui dirige un cabinet d’expertise immobilière et de médiation depuis 1998, est inscrit au tableau des experts de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai, et exerce
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que le coût des salariés a été évalué par l'expert, en l'absence de planning, à la somme de 298 241,91 euros.
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