CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 966 résultats pour « expertises techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE01930_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

expertise.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ces travaux étaient soumis au contrôle technique de la SAS BTP consultants.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

permettant de les regarder comme des locaux techniques au sens des stipulations précitées du programme technique. 27.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Toutefois, il ressort du rapport d'expertise, que dans une réponse à un dire du conseil de la société Bocage, l'expert a relevé qu'au cours du chantier une demande de chiffrage d'un puits de perte apparaissait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et l’expert a retenu une solution de démolition complète de l’ensemble des murs ; les autres postes de préjudices, qui ont été validés par un sapiteur expert-comptable, devront être retenus ; - la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ne constitue pas un défaut de conformité aux prescriptions contractuelles dans la mesure où, comme l'a rappelé l'expert, le cahier des charges techniques particulières ne fixait aucune performance particulière

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... en qualité d’expert.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Un expert judiciaire a été désigné à la demande du SMZLH K une ordonnance du 9 octobre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Toutefois, ces critiques, qui touchent au bien-fondé des conclusions de l'expert, sont sans incidence sur la régularité des opérations d'expertise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Toutefois, ces critiques, qui touchent au bien-fondé des conclusions de l'expert, sont sans incidence sur la régularité des opérations d'expertise.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile car ne sont en cause que des désordres identifiés par l'expert qui se sont aggravés du fait de l'inaction du maître d'ouvrage ou de désordres complémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04612_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

et qu'il appartiendrait au juge du fond alors saisi d'ordonner si besoin cette expertise, que l'expertise est utile car il apparait nécessaire qu'un expert soit désigné dans les meilleurs délais.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA01823_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, il ressort du jugement attaqué qu'en faisant référence au rapport d'expertise judiciaire du 20 juillet 2016, qui a donné un avis motivé sur les causes techniques des désordres survenus sur la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00235_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de l'expertise et sa capacité à exercer sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Contrairement à ce que soutient la société Dasom, l'éventuelle irrégularité des opérations d'expertise n'est pas de nature à dénier aux conclusions de l'expert toute force probante sur la manière dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00784_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il soutient que la " contre-expertise " qu'il demande est utile dès lors que l'avis médical qu'il produit contredit les conclusions de l'expert désigné par l'administration sur son inaptitude à l'exercice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., qui dirige un cabinet d’expertise immobilière et de médiation depuis 1998, est inscrit au tableau des experts de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai, et exerce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que le coût des salariés a été évalué par l'expert, en l'absence de planning, à la somme de 298 241,91 euros.

Source officielle

Page 26 sur 149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.