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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société générale calédonienne de banque (SGCB), filiale de la société Générale, exerce en Nouvelle-Calédonie une activité de crédit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cette société, qui a pour activité l'assainissement et la collecte de déchets industriels en vue de leur traitement, appartient au groupe , filiale du groupe .
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les logements sociaux retenus pour l'application du présent article sont les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte locales et aux filiales
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce dernier a créé une nouvelle entité, dénommée NewCo, qui a acquis le 6 décembre 2017 la société par actions simplifiée Theramex France, devenue sa filiale française, afin de développer et promouvoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce dernier a créé une nouvelle entité, dénommée NewCo, qui a acquis le 6 décembre 2017 la société par actions simplifiée Theramex France, devenue sa filiale française, afin de développer et promouvoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce dernier a créé une nouvelle entité, dénommée NewCo, qui a acquis le 6 décembre 2017 la société par actions simplifiée Theramex France, devenue sa filiale française, afin de développer et promouvoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SA Generim fait valoir qu'ils se rapportent à un salarié détaché au sein d'une sous-filiale marocaine, fils d'un des dirigeants.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03014_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
code général des impôts ne sont pas conformes à la Constitution ; - elle a spontanément réintégré au titre de 2015 les provisions qu'elle avait constituées pour dépréciation de prêts accordés à ses filiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ayant agi dans son propre intérêt en venant en aide à une filiale en difficulté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01474_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sont dès lors dénués de toute valeur probante, de même que les passeports, dressés sur leur fondement, des demanderesses de visas ; -les éléments produits sont insuffisants pour établir le lien de filiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00683_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
justifie, par les nombreuses attestations de ses proches qu’il verse, de la qualité de ses relations avec ces derniers, et qu’il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir de relation maritale et filiale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 et dont elle est redevable en tant que société mère d'un groupe fiscalement intégré.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration fiscale a rejeté sa réclamation par une décision du 29 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration fiscale a rejeté sa réclamation par une décision du 16 janvier 2020.
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