CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 418 résultats pour « indemnité de grand déplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01740_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01741_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01742_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01743_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01746_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01747_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04623_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de 26 euros par jour sollicitée au titre de l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire est excessive ; - l’indemnité au titre des souffrances endurées ne doit pas dépasser 4 000 euros ; - l

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00741_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest était chargée de la construction de bâtiments, avenue de Rouen, au sein de la zone d'aménagement concertée de Fieschi à Vernon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en sollicitant le rehaussement des indemnités allouées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par la société logis Métropole, a, par ordonnance en date du 6 décembre 2016, ordonné une expertise, dont le rapport a été remis le 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces conclusions présentées après l'expiration du délai d'appel ont le caractère d'un appel incident.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00576_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, le montant de l'indemnité allouée à ce titre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01549_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un jugement n° 1700211 du 23 octobre 2018, le tribunal a enjoint à la société EDF de déplacer un pylône dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 15 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02572_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

En ce qui concerne les indemnités kilométriques : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03667_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

du tribunal administratif de Mayotte de condamner le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03052_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En l'espèce, le CHI du bassin de Thau déclare s'opposer au versement immédiat d'un capital. L'indemnisation doit donc prendre la forme d'une rente.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l’indemnité allouée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02197_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A supposer établie la circonstance selon laquelle l'établissement public foncier du Grand-Est aurait sous-estimé dans son dossier de demande le montant de l'indemnisation qu'elle devra verser à l'appelant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00160_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Pilliard, déclare accepter le désistement de la société Atalian Propreté.

Source officielle

Page 26 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.