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Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02674_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle n'a plus d'attache familiale dans son pays d'origine, son mari étant décédé en Inde en 2012, et qu'elle est hébergée depuis son arrivée en France par sa fille de nationalité

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02376_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

l'entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive des deux dates ci-après : - quarante-cinq jours après la date de remise du projet de décompte final ; - trente jours après la publication de l'index

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01650_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'en présence d'un hydramnios modéré, c'est-à-dire lorsque, comme en l'espèce, l'index de liquide amniotique est supérieur à 26, il existe

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

immobiliers susceptibles d’être proposés en 2015 ; elle aurait dû appliquer un taux de 0,5% aux avances sans intérêts consenties à la SCI 5ô7, soit un taux nul compte tenu des taux EONIA (Euro overnight index

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02819_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Par ailleurs, le requérant a passé l'essentiel de sa vie en Inde et n'est entré en France au plus tôt qu'à l'âge de trente-six ans.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02852_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Energies était à la tête, la " Division Energies Europe ", laquelle rassemblait alors plus de 200 sociétés opérationnelles, situées en Europe, et particulièrement en Allemagne, mais également au Brésil, en Inde

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03357_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B produit un extrait de l'index pharmaceutique établi par la Nouvelle PSP Côte-d'Ivoire, organisme chargé d'une mission de service public à finalité sociale, qui a pour mission d'assurer la disponibilité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00843_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

812 usagers, sans apporter d'éléments de preuve ; l'ensemble des courriers transmis par le SDEA se contente d'estimer le préjudice sans le chiffrer exactement ; le SDEA a tardé à lui transmettre les index

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Si elle affirme que certaines factures établies par le requérant comporteraient des index erronés, la société EDF, qui s'est au demeurant abstenue de retourner les factures comme l'article IX des conditions

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02932_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Si Mme A produit l'index des produits pharmaceutique de la Côte d'Ivoire de 2019 listant les médicaments autorisés et disponibles sur le territoire ivoirien, mettant ainsi en évidence le défaut de certains

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

communal, d'une conduite d'eau forcée destinée à alimenter son installation hydro-électrique en contrepartie, notamment, du versement, au profit de la commune, d'une redevance annuelle de 15 000 francs indexée

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02046_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

En outre, sont exclues de cette rémunération de référence : 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; 2° Les majorations et indexations relatives à une affection outre-mer

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de la solidarité nationale, de verser cette somme sous forme d'un capital ou d'une rente indexée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

En prenant en considération l'ensemble de ces paramètres mais aussi d'une part de la possibilité, pour le concessionnaire, d'atténuer le surcoût de l'énergie par la mise en jeu des clauses d'indexation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En prenant en considération l'ensemble de ces paramètres, de même que la possibilité, pour le concessionnaire, d'atténuer le surcoût de l'énergie par la mise en jeu les clauses d'indexation et de réexamen

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