Par un jugement n° 2107950/2-2 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars 2023 et 14 février 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2025 et le 24 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2302424 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.

Par une décision du 5 décembre 2019, la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2020 et le 21 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Oloumi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400427 du 27 juin 2024 par lequel

Par un jugement n° 2002571 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, M.

Par un jugement n° 2403402 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Par un jugement n° 2203451 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2001664 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2302671 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11septembre 2023, M.

Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner solidairement le département de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 octobre 2021 et le 17 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Levildier, avocat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;