Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.

La décision est ainsi suffisamment motivée. 9.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.

Elle soutient que : - la décision implicite contestée est entachée d’un défaut de motivation, le préfet de police n’ayant pas répondu à sa demande, présentée le 24 avril 2024, de communication des motifs

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M.

Si devant la cour, il soutient en outre que cette décision serait entachée d’un défaut de motivation, ce moyen, qui n’est pas d’ordre public et se rattache à une cause juridique distincte de celle dont

A défaut de production de tels éléments à l'appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d'être régularisée par la production en cours d'instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 3, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation de M. A... doit être écarté.

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : I.

Il soutient que : - les premiers juges ont fait une inexacte application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation, le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

de celle-ci, dans l'attente de son départ ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. M. A demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Goueta, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

pour inexistence de décision attaquée ; - la décision implicite est entachée de défaut de motivation dès lors qu'il a formé une demande de communication des motifs à laquelle il n'a pas été répondu