Sur la régularité du jugement : 3. M.

Les premiers juges ont rejeté sa requête. La SAS Tanael Interactive fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la recevabilité des écritures : 2.

A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Par un jugement n° 1700897 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Le centre de gestion relève appel du jugement de ce tribunal du 17 février 2022 qui a fait droit à cette demande. Sur la recevabilité des conclusions présentées en première instance : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué doit, par suite, être écarté. Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne la recevabilité quant au délai : 6.

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué doit, par suite, être écarté. Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne la recevabilité quant au délai : 6.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 1908689 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Mme A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la recevabilité des conclusions présentées par M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de motifs ; - comme les premiers juges l'ont relevé, le permis méconnait les dispositions des articles L. 121-16, L. 121-13 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal

Sur la recevabilité : 2.

Il appartient ensuite au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les

Il soutient, en ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance, que : - c'est à tort que le premier juge lui a opposé une irrecevabilité tirée de l'absence d'exercice d'un recours

Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () et, les présidents de formation de jugement des tribunaux