27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 20 novembre 2024.

Par une décision du 21 mai 2024, Mme C... a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, aux termes de l’article R. 612-1 du même code : « Lorsque des conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction ne

Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 24 juin 2022.

En raison de la cessation de la communauté de vie avec son épouse, le préfet du Tarn a refusé d'admettre M.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 7.

D a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2024. II.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre à la demande de première instance : 2.

Par une décision n° 2021/026659 du 20 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 21 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. B à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 511-3 de ce code : " En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert

essai nucléaire français n'a été réalisé, et a rejoint Tahiti trois ans après le dernier essai nucléaire atmosphérique.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif : " Durant la période comprise entre le 12 mars 2020

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 21 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il a bénéficié du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Il a bénéficié du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

Au cas d'espèce, après avoir rejeté la demande d'admission au séjour de M.