M. et Mme G, nés respectivement en 1971 et en 1976, tous deux de nationalité russe, sont entrés irrégulièrement en France le 26 septembre 2016 accompagnés de leurs cinq enfants.

2005 et 18 septembre 2009.

préfet le 18 août 2020 à la suite d'un recours gracieux dirigé contre la décision du 17 juin 2020.

A, ressortissant camerounais né en 1977, a sollicité le 5 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour. Par décision du 19 décembre 2019, le préfet de l'Ain a rejeté sa demande. M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente dès lors que la délégation de signature consentie à M.

Par un mémoire distinct, enregistré le 15 mars 2023, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et R.

Par un décret du 30 avril 1969, l'État a concédé au syndicat intercommunal du Loir l'exploitation et l'entretien de la rivière du Loir pour sa partie comprise dans le département de Maine-et-Loire.

Par une décision du 18 janvier 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande présentée le 24 novembre 2022 par M. A.

espagnoles, valable du 18 août 2019 au 16 septembre 2019.

Mme C E, née le 6 janvier 1972, de nationalité haïtienne, déclare être entrée irrégulièrement en France le 18 mai 2013 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 18 mai 2023, M.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

société Holding Jocela a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 82 826 euros au titre de la période du 1er janvier

A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.

Mme A..., ressortissante marocaine née le 19 décembre 1973 à Safi (Maroc), s’est mariée le 1er avril 2021 à Boulemane (Maroc) avec M. F...

Il produit, en dernier lieu, des factures émises par une boucherie située à Saint-Gaudens du 1er janvier au 31 décembre 2019, du 1er janvier au 31 décembre 2020, du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022,

Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 25MA00103, M.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 9 janvier 2025. Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n° 25NC00173, M. D...

A est manifestement dépourvue de fondement et peut dès lors être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

D est privée d'objet, dès lors que la mise en paiement de la somme due à M.