Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la Cour : I.

de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués dans sa demande avant l'expiration de ce délai.

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 9 et 23 mai 2022, 20 octobre 2023 et 11 mars 2024, M.

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre

Aux termes du I de l'article R. 811-10-1 du code de justice administrative : " () le préfet présente devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom de l'Etat lorsque

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 janvier 2023 et 2 juin 2023, la commune de Fontenilles, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par un recours et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 août 2023, et les 4 septembre et 3 octobre 2024, le ministre des armées demande à la Cour d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Garcia, demande à la Cour de : 1°) réformer ce jugement en ce qu'il a reconnu

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées le 7 avril 2023, le 3 février 2024 et le 28 mars 2024, Mme C, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme G..., représentée par la SELARL LLC & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

B n'a invoqué devant le tribunal administratif aucun moyen à l'encontre de la décision portant refus d'octroi de délai de départ volontaire.

Mme A s'étant désistée de sa demande devant le tribunal administratif, Mme C relève seule appel de l'article 2 du jugement du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 21 septembre 2022, la société Boyer, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande à la Cour :

Par un jugement no 2206950 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 sous le n° 21MA01822 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01822 au greffe de la cour

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par les consorts A devant le tribunal administratif de Grenoble