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33 293 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00879_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01717_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par une ordonnance n° 18VE04300 du 22 janvier 2021, le président assesseur de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Wissous contre ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00776_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02144_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

soutient que : - l'ordonnance contestée suspend l'exécution de la délibération fixant le taux d'imposition à la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2024, ce qui, compte-tenu de la nécessité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00241_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, elle n’établit pas, en se bornant à faire état de l’identité de leurs pathologies, que l’état de santé de sa mère rendrait nécessaire sa présence quotidienne à ses côtés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02624_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article R. 151-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2016 : " Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00792_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 30 décembre 2019 indique que si l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01958_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B relève appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00412_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - le jugement, qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; - il convient de substituer au motif invoqué dans la décision du 14 août 2019 les motifs tirés, d'une part, de la nécessité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02077_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A fait appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Immobilière Lacroix interjette appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

de service, ainsi que cela a été indiqué à l'intéressé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02025_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Toutefois, ainsi que l'a indiqué le tribunal, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02653_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A interjette appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01184_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

des moyens technologiques et humains ainsi que des outils et process que la société n'est pas en mesure de développer elle-même ; la nécessité de faire appel à un prestataire disposant de l'avance technologique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02895_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

devant eux à titre d'arguments et non de véritables moyens ; la référence aux principes précités était invoquée dans le cadre du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le Domaine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01026_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00491_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En se bornant à soutenir qu'il n'a pas été condamné pour les faits commis en 2019 et à invoquer son état de santé, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00971_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En cause d'appel, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02253_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Source officielle

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