Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Dômes Pharma a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

D B, dirigeant et associé de la société par actions simplifiée (SAS) " Etablissements Ph.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 6658 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) QUITO, venant aux droits de la SAS Beluga, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie de Ferrières a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Challancin Prévention et Sécurité " et M.

Mme A, associée unique et présidente de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AD Expertise et Conseil, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant

tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société par actions simplifiée (SAS) OCIDIM à lui verser la somme de 217

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6062 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6365 émis

La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les titres de recette n° 3241 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Babcock Wanson a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le groupement de coopération

et notamment l'abattement pour durée de détention ; 5°) de statuer sur la fausse déclaration de la société Clinéa et son utilisation par l'administration et en tirer les conséquences de fait et de droit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bovendis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 9688 émis

En l'espèce, le service a remis en cause le prix de la cession, le 5 février 2010, de 7 971 actions de la société Etats-Unis Développement (EUD) par les sociétés Promorobis et Promothermis à la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Sunauto 81 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du