CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
depuis Montbéliard, est déjà autorisé à Vesoul et, quatrièmement, que son programme, original par rapport à l’ensemble de l’offre radiophonique de la zone, ne peut pas être comparé à ceux des services
1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié. (). ".
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
Toutefois, cet élément ne permet pas d'apprécier les différentes offres en catégorie E, catégorie qui correspond aux services généralistes à vocation nationale et qui ne proposent donc pas de programme
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
G... a accepté l’offre d’achat de la même parcelle présentée par M. B... H... au prix de 4 100 000 euros. Par une convention du 11 avril 2017, M. G... a versé à M.
3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
L'acceptation de l'offre de l'office vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
D une offre d'indemnisation, que ceux-ci ont refusé, les estimant insuffisantes.
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
B A, en sa qualité de chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
et de l'offre de la société Transavia.
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé
DCA_22PA00701_20220718
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
d'instruction ni la CNACi s'agissant de la parcelle devant servir d'emprise au projet. 7.
3ème Chambre
DCA_23NT00812_20231013
13 octobre 2023
Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le 3 mai 2018.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service.
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
Si les besoins en logements concernent notamment les étudiants, ils intéressent aussi les familles, les offres de logements n'ayant pas à être exclusivement localisées en périphérie et à proximité des
2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
, pas plus que l'exploitation déficitaire ; en outre, un centre aquatique est en principe un service public industriel et commercial dès lors que les activités de service public ne sont pas prépondérantes
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
La comparaison des offres financières des deux candidats en lice, dans le rapport d'analyse des offres, faisait apparaître un montant de 85 000 euros toutes taxes comprises pour l'AMS Croix Blanche et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
Au terme de l'analyse des offres, elle a publié un avis d'intention de conclure le contrat avec la société Espace Récréa au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 9 octobre 2015.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02721_20230313
13 mars 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments
Page 26 sur 374