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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02207_20251125
25 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé
9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté ses demandes des 30 septembre et 3 octobre 2020 relatives à la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler d'une part, la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
Il lui appartient, lors du dépôt de cette demande, lequel doit en principe faire l'objet d'une présentation personnelle du demandeur en préfecture, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02123_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2301098 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
Enfin, le service a, d'une part, remis en cause la déduction, des revenus déclarés A M. et Mme B au titre des années 2013 et 2014, d'une pension alimentaire versés à un ascendant et, d'autre part, rectifié
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
C dirigées contre la décision portant refus de séjour et des conclusions accessoires à fin d'injonction sous astreinte, a rejeté le surplus de la demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00653_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2208998 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00872_20220901
1 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français
7ème chambre
DCA_21PA04331_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2021, le 22 décembre 2021 et le 22 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à
1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de la Polynésie française.
Juge des référés
ORCA_25PA05431_20260220
20 février 2026
avise la personne concernée.
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
A a été condamné pénalement en 2014 et 2016 pour abandon de famille, non-paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire.
DCA_22DA02390_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l’a expulsé du territoire français et a rejeté sa demande de
ORCA_24TL02297_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2400290 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
ORCA_24TL02297_20250130
30 janvier 2025
3ème chambre
DCA_24TL01740_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2303634 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 juillet 2024, M.
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