A a pu compléter une fiche individuelle de renseignement le 21 octobre 2024 alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

Ayant été incarcéré du 11 juin 2021 au 13 mai 2022, M. A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 23 mai 2022.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

B... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses du 21 novembre 2018 au 20 novembre 2019.

. - Les objets qui ne peuvent être laissés en possession de la personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité sont déposés au vestiaire de l'établissement () ". 3. M.

A compter du 6 août 2021 et jusqu’au 13 juin 2023, il a été incarcéré. Le 17 août 2023, M. A... a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.

Il s’est vu délivrer plusieurs cartes de séjour successives, sur la période du 11 octobre 2011 au 10 octobre 2021.

B, en dernier lieu incarcéré depuis le 10 octobre 2009 et condamné le 9 décembre 2015 à une peine de quinze ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de sept ans et six mois pour

B a au cours de sa période d'incarcération, entre 2015 et 2017, mais également postérieurement à celle-ci, fréquenté de nombreux individus au profil radicalisé ou impliqués dans des affaires de terrorisme

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, a fait l’objet d’un compte-rendu d’incident pour avoir, le 23 octobre 2017, refusé de se soumettre à la fouille de retour d’extraction judiciaire et avoir

Elle soutient qu’en application de l’article 468 du code civil, lorsqu’une personne est placée sous curatelle, l’assistance du curateur est requise pour introduire une action en justice, y compris en référé

B, incarcéré au centre de détention de Toul, travaillait au sein de l'atelier de l'établissement, en qualité de magasinier.

C..., écroué le 1er mars 2019 et incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville depuis le 16 février 2021, a été placé, puis maintenu, par décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023, en régime

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.

Aux termes de l'article R. 57-7-62 de ce code : " La mise à l'isolement d'une personne détenue, par mesure de protection ou de sécurité, qu'elle soit prise d'office ou sur la demande de la personne détenue

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.