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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
du plan local d'urbanisme, ceux qui ne seront pas conservés seront remplacés par le double de la même essence, notamment à l'ouest du site, où est prévue une vaste zone plantée dans la bande de quinze
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan du sous-sol joint au dossier de demande de permis de construire, que le projet prévoit la création de quatre-vingt-seize places de stationnement,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
Une seconde ZPS " Plaine d'Oiron - Thénezay " est située dans l'aire d'étude rapprochée du projet, soit à 2,4 km.
4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
Les arbres à grand développement qui seront plantés auront une circonférence minimum à 1 m du sol de 18-20 cm et seront de préférence fléchés.
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
de situation en méconnaissance du a) de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; - les points et angles des prises de vue ne sont pas reportés sur ce plan, en méconnaissance du d) de l'article R
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
Ce projet, qui s'étend de la place du Trocadéro et du 11 novembre au Champ-de-Mars, consiste, notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
Aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'urbanisme : " () Il est exigé : - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement () ".
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
aux espaces libres et plantations et aux espaces boisés classés, applicable en zone UB dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet, dispose que : « Les plantations existantes doivent être maintenues
5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
du maire de Larmor-Plage portant rejet de leur recours gracieux. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
Il résulte de la demande de permis de construire que la SCI 23 rue du président Roosevelt a produit un plan de masse, des plans des façades et des plans de coupes du projet qui mentionnent, pour l'ensemble
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
naturels, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ". 11.
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
d’un plan de bridage acoustique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
L'ensemble des espaces libres non destinés à la circulation, au stationnement, à des aires de stockage ou de manœuvre des véhicules devront être consacrées à des plantations de pleine terre.
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 1.4.1.2 du règlement de la zone UP 37 du plan local d'urbanisme de Bordeaux métropole : " Modalité de calcul des places de stationnement : Règle générale : Le calcul du nombre de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
de loisirs, des réseaux viaires, des cheminements doux, des places de stationnement et des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales, des eaux usées et des réseaux divers.
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
Cependant, ceci n'est pas établi par les plans du projet, dont son plan de masse côté.
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
services prévu ne respecte pas la superficie minimale de 10 % de surface de plancher totale fixée par le plan local d'urbanisme ; . les dispositions applicables en zone UD du plan local d'urbanisme
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