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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02733_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

du plan local d'urbanisme, ceux qui ne seront pas conservés seront remplacés par le double de la même essence, notamment à l'ouest du site, où est prévue une vaste zone plantée dans la bande de quinze

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan du sous-sol joint au dossier de demande de permis de construire, que le projet prévoit la création de quatre-vingt-seize places de stationnement,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Une seconde ZPS " Plaine d'Oiron - Thénezay " est située dans l'aire d'étude rapprochée du projet, soit à 2,4 km.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02088_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les arbres à grand développement qui seront plantés auront une circonférence minimum à 1 m du sol de 18-20 cm et seront de préférence fléchés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

de situation en méconnaissance du a) de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; - les points et angles des prises de vue ne sont pas reportés sur ce plan, en méconnaissance du d) de l'article R

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce projet, qui s'étend de la place du Trocadéro et du 11 novembre au Champ-de-Mars, consiste, notamment, à réaménager la place du Trocadéro, par la mise en place d'un " amphithéâtre végétalisé " de plus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'urbanisme : " () Il est exigé : - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00718_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux espaces libres et plantations et aux espaces boisés classés, applicable en zone UB dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet, dispose que : « Les plantations existantes doivent être maintenues

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02352_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

du maire de Larmor-Plage portant rejet de leur recours gracieux. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00517_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de la demande de permis de construire que la SCI 23 rue du président Roosevelt a produit un plan de masse, des plans des façades et des plans de coupes du projet qui mentionnent, pour l'ensemble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00630_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

naturels, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ". 11.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d’un plan de bridage acoustique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'ensemble des espaces libres non destinés à la circulation, au stationnement, à des aires de stockage ou de manœuvre des véhicules devront être consacrées à des plantations de pleine terre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article 1.4.1.2 du règlement de la zone UP 37 du plan local d'urbanisme de Bordeaux métropole : " Modalité de calcul des places de stationnement : Règle générale : Le calcul du nombre de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de loisirs, des réseaux viaires, des cheminements doux, des places de stationnement et des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales, des eaux usées et des réseaux divers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02196_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Cependant, ceci n'est pas établi par les plans du projet, dont son plan de masse côté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

services prévu ne respecte pas la superficie minimale de 10 % de surface de plancher totale fixée par le plan local d'urbanisme ; . les dispositions applicables en zone UD du plan local d'urbanisme

Source officielle

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