En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 3 décembre 2020 à laquelle ont été adoptés les arrêtés contestés, M.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction, d'astreinte et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.

fondamentales ; - il est à tout le moins entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire français a été adoptée

L’enfant présente ainsi un retard global du développement et des troubles moteurs et cognitifs importants qui le privent d’autonomie.

Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers.

enfants ne pourraient, compte tenu de leur jeune âge, continuer leur scolarité au Gabon.

avec son enfant mineur sont adaptées et proportionnées aux finalités poursuivies.

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié ".

Dans les conditions rappelées au point 6 de la présente ordonnance, eu égard notamment à la circonstance que ne sont établis ni les liens conservés par l'intéressé avec ses deux enfants de nationalité

, d'avoir connu des difficultés dans ses rapports professionnels avec les service d'aide sociale à l'enfance de Beaumont-sur-Oise et d'Herblay.

Ils ont chacun présenté, le 30 décembre 2019, une demande d'asile.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 26 juin 2020 à laquelle ont été adoptés les arrêtés contestés, M.

Enfin, s'il justifie également avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée en 2010, sa présence en France a été émaillée de plusieurs interpellations ou signalements pour des faits de vols

En présence d'une demande de régularisation présentée, sur le fondement de l'article L. 313-14, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait

B ne suffisent pas à établir sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé ne serait pas en mesure de bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée.

, dès lors qu'elle n'établit, ni même n'allègue n'avoir pas pu louer un bien adapté à son handicap.

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale () ". 13.

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été rejetée par une décision du 10 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 14 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.