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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02271_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement n° 2301609 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00322_20231005
5 octobre 2023
Ce fondement pouvait justifier à lui seul l'obligation de quitter le territoire français de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2101887 du 22 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a d'une part, annulé l'arrêté attaqué du 19 janvier 2022 en tant seulement qu'il
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2401318 du 12 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n°2215218/8 du 1er août 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M.
Juge des référés
ORCA_24VE01040_20241024
24 octobre 2024
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule ordonnance, Mme B relève appel et demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 19 mars 2024 par lequel le magistrat désigné
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03929_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2317815 du 7 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a admis M.
4ème chambre
DCA_24NT00883_20240628
28 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 24NT00885, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00061_20250709
9 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00074_20251006
6 octobre 2025
Ainsi, il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Var de se prononcer sur le droit au séjour de M.
1ère chambre
DCA_24TL00855_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2400776 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2404574 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02102_20241122
22 novembre 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
ORCA_24BX01326_20241009
9 octobre 2024
de Poitiers d'annuler les arrêtés du 27 avril 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et prononcé
ORCA_24VE02682_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2406745 du 9 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
Par un jugement du 29 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a condamné M.
6ème chambre
DCA_23NT01363_20240716
16 juillet 2024
B avait été prolongé. Ce courrier est resté sans réponse de sa part. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2023.
DCA_21PA04644_20221212
12 décembre 2022
D un délai de départ volontaire pour exécuter la mesure d'éloignement prononcée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NC00510_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2300047 du 13 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement durant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
administrative dans son mémoire enregistré le 13 décembre 2022, et que le magistrat n'a pas motivé le rejet des conclusions présentées sur ce fondement ; le magistrat a méconnu l'objet des dispositions
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