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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02271_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un jugement n° 2301609 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00322_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce fondement pouvait justifier à lui seul l'obligation de quitter le territoire français de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01224_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement n° 2101887 du 22 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a d'une part, annulé l'arrêté attaqué du 19 janvier 2022 en tant seulement qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00807_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2401318 du 12 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n°2215218/8 du 1er août 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01040_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule ordonnance, Mme B relève appel et demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 19 mars 2024 par lequel le magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03929_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2317815 du 7 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a admis M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00883_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 24NT00885, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00061_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00074_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Var de se prononcer sur le droit au séjour de M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00855_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2400776 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04859_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement n° 2404574 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02102_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01326_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de Poitiers d'annuler les arrêtés du 27 avril 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et prononcé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02682_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2406745 du 9 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00692_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement du 29 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a condamné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01363_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B avait été prolongé. Ce courrier est resté sans réponse de sa part. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04644_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D un délai de départ volontaire pour exécuter la mesure d'éloignement prononcée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00510_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2300047 du 13 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement durant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01241_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

administrative dans son mémoire enregistré le 13 décembre 2022, et que le magistrat n'a pas motivé le rejet des conclusions présentées sur ce fondement ; le magistrat a méconnu l'objet des dispositions

Source officielle

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