Par un jugement no 2100066 du 9 septembre 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2107630 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a prononcé son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités

B... et en s’abstenant de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en première instance, les premiers juges ont méconnu les dispositions de l’article L. 77-14-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling des rives d'Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

, renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée sous le n° 23BX01695.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens devant le juge du fond : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 27 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 août 2024 et non communiqué, Mme B, représentée par Me Lerat, demande

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé sa radiation, et

Par un jugement n° 2103269 du 5 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, M.

de l'injonction demandée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’EURL Annecy Gestion Transaction a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

A Baron a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti pour la période du 1er janvier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 28 juillet 2025, l’association communale de chasse de Belleroche, représentée par Me Louard, demande à la cour

que l'autorité de la chose jugée rendait irrecevable sa demande de remboursement de la somme de 9 030 euros dès lors que, d'une part, l'indemnité transactionnelle ainsi allouée à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2022 et le 26 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2022 et le 26 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

de l'injonction demandée.