B... en réparation de ses préjudices.

d'une provision de 3 000 euros, enfin, avant dire droit, ordonné une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices que Mme D a subis du fait de cet accident et d'évaluer le montant de la réparation

Ce préjudice pourra ainsi être réparé G le versement de la somme de 4 000 euros. 15.

, Mme A a demandé à ce tribunal de condamner le CNRS à lui verser la somme de 135 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation

S’agissant des frais de véhicule adapté : Il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de Mme Marc’h nécessite l’utilisation d’un véhicule muni d’une boîte automatique.

de 100 000 euros émis à son encontre le 18 février 2020 par le département des Pyrénées-Orientales à raison de la dégradation de deux portions des routes départementales 29 et 33 empruntées par des véhicules

souffrances morales et son préjudice esthétique et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts à lui verser la somme totale de 887 495,71 euros en réparation

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.

poids lourds est supérieur à 300 véhicules par jour.

A... a été condamné le 27 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Versailles à 300 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule

N’Diaye ne pourra conduire qu’un véhicule doté d’une boite de vitesses automatique.

A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 81 791,35 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation, en réparation du préjudice résultant

au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 196 837,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2022 et de leur capitalisation, en réparation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 10 620,40 euros en réparation

La SARL Multi Washer, qui exploitait une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique en libre-service à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie

avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l’agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation

012 euros peut être mise à sa charge en réparation du DFP dont reste atteint l’intéressé ; - une indemnité limitée à 1 250 euros peut être mise à sa charge en réparation du préjudice sexuel subi par l

prévoient pas la condition qu'un fait de guerre doive être à l'origine des blessures et qu'il a subi de graves dommages physiques résultant d'un accident survenu en Algérie en 1958 provoqué par un véhicule

Ils soutiennent que c'est à tort que le service a taxé les sommes correspondant en réalité au prix de cession d'un véhicule (15 000 euros), à des prêts (212 760 euros) et à des fonds ayant uniquement transité