B... a été recruté par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2012 par la société par actions simplifiée (SAS) Service Immobilière Antibes afin d’exercer les fonctions « d’homme

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, J.

Eu égard aux dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale qui limitent le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale à l'encontre du responsable d'un accident corporel aux

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

L'intéressé ayant formé un recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail, une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la ministre du travail sur ce recours.

Par un jugement n° 2501343 du 13 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

dossier médical et enfin, dès lors que la commission n’a pas été saisie d’éléments actuels sur son état de santé, contrairement aux prévisions de l’article 16 de cet arrêté ; - les considérations précédentes

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. La rapporteure, C.

Il résulte du point précédent que les conclusions pécuniaires, ainsi que celles, présentées à titre subsidiaire, tendant à condamner le SDIS de l'Ain à verser à M.

Il résulte du point précédent que les conclusions pécuniaires , ainsi que celles, présentées à titre subsidiaire, tendant à condamner le SDMIS à verser à M.

Il résulte du point précédent que les conclusions pécuniaires, ainsi que celles, présentées à titre subsidiaire, tendant à condamner le SDIS de l'Ain à verser à M.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F.

Les milieux récepteurs sont, selon l'étude d'impact, la Palun et le Langarié.

Délibéré après l'audience publique du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Cependant, en l'absence d'éléments suffisamment probants apportés par la requérante quant aux circonstances de ce second accident, aux dommages subis et à l'imputabilité directe et certaine de cet accident

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Blin, présidente assesseure, M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.