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1 833 résultats pour « refus postérieur à une acceptation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01872_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, ressortissant turc, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B et Mme A, ressortissants indiens, sont entrés en France afin y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00174_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, ressortissant nigérian, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00755_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, ressortissant turc, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01000_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, ressortissant syrien, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01206_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, ressortissant togolais, est entré en France le 13 décembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01819_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

M. et Mme B, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01877_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme D A C, ressortissante tunisienne, est entrée irrégulièrement en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02035_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B, ressortissant russe, est entré en France et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02037_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B, ressortissant russe, est entré en France et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02084_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02179_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme A, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02200_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, ressortissant afghan, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02385_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme A, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02391_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, ressortissant nigérian, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02422_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, ressortissant ivoirien, est entré en France, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02574_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, ressortissant burundais, est entré en France le 10 novembre 2022 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02802_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, ressortissant russe, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02916_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03026_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 12 janvier 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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