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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01760_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n°2400918 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l’interdiction de retour et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02237_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement no 2306355 du 26 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02101_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01051_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 avril 2024, le réfet du Doubs demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande résentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01431_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un jugement n° 2309608 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01433_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un jugement n° 2309609 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01637_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n°2314756 du 29 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01695_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un jugement n° 2108216 du 22 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01184_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un jugement n° 2202586 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01075_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2102525 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02529_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2301957 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une demande enregistrée sous le n° 2301956, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03584_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2406007 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03018_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par jugement n° 2301158 du 1er juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02546_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par décision du 9 octobre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03016_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n° 2100440 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00177_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2113208 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03922_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 2100078 du 14 juin 2021 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A fait appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03396_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un jugement n° 2206348 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00023_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un jugement n° 2311033 et 2311034 du 9 novembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Source officielle

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