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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01760_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n°2400918 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l’interdiction de retour et a rejeté le surplus de sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02237_20240226
26 février 2024
Par un jugement no 2306355 du 26 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL02101_20250528
28 mai 2025
A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 avril 2024, le réfet du Doubs demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande résentée
Juge des référés
ORCA_24NT01431_20240902
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2309608 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT01433_20240902
Par un jugement n° 2309609 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT01637_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n°2314756 du 29 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01695_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2108216 du 22 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01184_20240124
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2202586 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2102525 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2301957 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une demande enregistrée sous le n° 2301956, M.
ORCA_24LY03584_20251020
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2406007 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03018_20240321
21 mars 2024
Par jugement n° 2301158 du 1er juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, M.
ORCA_24LY02546_20260331
31 mars 2026
Par décision du 9 octobre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03016_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 2100440 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2113208 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA03922_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2100078 du 14 juin 2021 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
A fait appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22LY03396_20230515
15 mai 2023
Par un jugement n° 2206348 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00023_20240417
17 avril 2024
Par un jugement n° 2311033 et 2311034 du 9 novembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
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