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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la présidente de l'association Les Petits Bois de justifier de sa qualité à agir au nom de l'association ; - la requête est irrecevable,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01341_20231117
17 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel sont manifestement dépourvues de fondement et doivent être rejetées selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article
3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_24TL00178_20250415
15 avril 2025
Par deux mémoires en défense, tous enregistrés le 22 février 2024 à 12h38 et 12h42, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C, épouse B, est rejetée.
5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00898_20220727
27 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme A sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Toulouse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00571_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé.
Juge des référés
ORCA_26DA00198_20260417
17 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
Par un jugement du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme D épouse C et de M.
ORCA_25PA01024_20250915
15 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier
5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 14 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier de Calvi-Balagne, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03403_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
Mme B relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement
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