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5 614 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la présidente de l'association Les Petits Bois de justifier de sa qualité à agir au nom de l'association ; - la requête est irrecevable,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01341_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel sont manifestement dépourvues de fondement et doivent être rejetées selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01117_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00178_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par deux mémoires en défense, tous enregistrés le 22 février 2024 à 12h38 et 12h42, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C, épouse B, est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00510_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00898_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme A sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20369_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Toulouse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00571_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00198_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de Mme D épouse C et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01024_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02477_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01817_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 14 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03626_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier de Calvi-Balagne, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00525_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme B relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01376_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement

Source officielle

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