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Il a exercé une activité professionnelle comme stagiaire de novembre 2017 à mai 2018, puis en tant que contractuel chargé du support qualité et de la préparation d'audit du 4 au 22 juin 2018. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02810_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

attestation de préinscription ou d’inscription dans un établissement français, soit d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00119_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou "stagiaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01300_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02279_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01118_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B C, né le 9 décembre 1968 à Orléans (Loiret), recruté par la commune d'Ingré le 11 septembre 2017 en tant qu'adjoint technique stagiaire, a été transféré dans les effectifs d'Orléans Métropole le 1er

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04578_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Toutefois, alors même que le requérant exerce une activité professionnelle depuis plus de deux ans à la date de la décision en litige, sous couvert de contrats d'adaptation à la vie active en qualité de " stagiaire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04898_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05397_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A a été recruté en qualité de fonctionnaire stagiaire au grade d'agent du cadre d'emplois " exécution ", le 30 avril 2019. Il a ensuite été titularisé dans ses fonctions le 30 octobre 2020.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02413_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français, soit d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Le 12 juin 2007, l'intéressé a été nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint territorial d'animation de deuxième classe pour exercer les fonctions d'enseignant en discipline trompette et de

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

l'activité d'ingénierie médicale ne peut être assurée par aucun autre agent biomédical et inversement, elle ne peut assurer la continuité du service " atelier biomédical " ; le refus d'accueillir des stagiaires

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A..., qui avait obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en 2016, avait été recruté par contrat par le ministre chargé des sports comme professeur de sport stagiaire pour une durée

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01020_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Mme B a été nommée par un arrêté du maire de Bussy-Saint-Georges du 20 mai 2008, gardien de police municipale stagiaire.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02308_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02909_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

de l'instruction que, pour prononcer cette annulation, l'autorité administrative ne s'est pas fondée sur l'irrégularité de la comptabilité tenue, mais sur les carences des informations remises aux stagiaires

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

En dernier lieu, il résulte du " livret pédagogique stagiaire " que deux sessions sont prévues pour chaque épreuve, le calendrier du dispositif prévoyant une date pour l'épreuve initiale et une pour l'épreuve

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23189_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B, qui conteste la matérialité des faits reprochés, produit plusieurs témoignages qui lui sont favorables émanant d'une greffière stagiaire, d'une greffière vacataire, de la directrice du service des greffes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02476_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

conformément au a du 1 de l'article 269 du code général des impôts, mais des encaissements successifs versés par la société Dcarte Ingineering à la société Iso Set Suisse et qui découlait de la présence du stagiaire

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

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Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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