CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
transmis par Météo-France ; - elle s'est estimée liée par le tableau de Météo-France et n'a pas procédé à l'examen du dossier de la commune ; - les services de l'Etat n'ont pas instruit la demande
DCA_20BX03157_20220412
Juge des référés
ORCA_26BX00009_20260219
19 février 2026
B... qui ne travaille pour la commune que depuis 2018 alors qu’il a exercé diverses professions auparavant ; cette maladie de nature psychologique ne figure pas au tableau et ne peut être regardée comme
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
" annexe 3 : dossiers de formations incomplets ", aux pages 6 à 10 de la décision, pour un montant de 227 643,40 euros, d'autre part, et pour le solde, dans le tableau " annexe 4 : absence de feuilles
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
récapitulant les dates de signature convention par convention mais également de renseigner plusieurs tableaux (un tableau relatif aux relations commerciales et contractuelles avec ses fournisseurs, deux
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
de garde pour une durée minimale de trois mois. / Ce tableau précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin.
1ère Chambre
DCA_22VE02646_20241203
3 décembre 2024
Enfin, M. et Mme B se prévalent d'une erreur dont est entachée la proposition de rectification du 24 novembre 2017, en ce que le tableau qui récapitule année par année les frais regardés comme constituant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
des assignations qui a été adopté le 15 janvier 2018 ; ce tableau est lui-même illégal dès lors qu'il apporte une restriction excessive au droit de grève en maintenant des effectifs identiques à ceux
DCA_21LY02696_20230316
2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
B le 26 mai 2020 est effectué au choix après confection d'un tableau d'avancement à la hors-classe, dans la limite d'un nombre maximum de fonctionnaires, établi par application d'un taux de promotion,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
civils de Lyon dès lors que la demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie examinée par les médecins experts et la commission de réforme s'est faite sur le seul fondement du tableau
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
société Orange ; - par la décision contestée, la société Orange a statué uniquement sur le refus d'imputabilité de la dorsalgie et de la lombalgie par l'absence de correspondance avec les critères du tableau
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
En outre, les tableaux en cause ont été photographiés le lundi 4 février 2019 à partir de l'écran d'un ordinateur MacBook Pro appartenant à M. A, dont la session informatique était ouverte. M.
6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
En application de l'article 16 du même décret : " " Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de major pénitentiaire : / 1° Les premiers surveillants qui comptent, au 1er janvier
DCA_21PA00872_20230131
2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
procédé à une description des tâches remplies par l'intéressée, se borne à conclure de manière hypothétique qu'elle pourrait bénéficier d'une reconnaissance en maladie professionnelle au regard du tableau
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
associée, le service a constaté que cette société avait versé à une société irlandaise créée par Mme B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente du tableau
Page 26 sur 312