A la constatation d’un syndrome anxieux dépressif, le médecin traitant du requérant l’a placé en arrêt maladie le 2 mars 2021, congé reconduit jusqu’au 12 novembre 2021.

notamment, remis en cause, selon la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur des factures de sous-traitance

Le service a considéré que si ce crédit avait pour origine la comptabilisation, le 10 octobre 2009, d’une facture de sous-traitance établie par la société Marnet celle-ci n’apparaissait pas comme étant

Il résulte de l'instruction que la société Securiteam a déduit en charges des sommes comptabilisées au débit d'un compte de sous-traitance, présentées comme des commissions versées à la société A pour

ne peut être admis en garantie dès lors que la société, qui ne possède pas d'établissement et dispose d'une page internet sommaire ne mentionnant pas son activité et a largement recours à la sous-traitance

réalisée en moyenne sur les trois années rectifiées équivaut à celle que le service a appliquée ; - c'est à tort que le service et le tribunal ont remis en cause la déductibilité des charges de sous-traitance

Le service a notamment refusé d’admettre les charges de sous-traitance comptabilisées pour des montants de 230 818 euros en 2015 et 218 509 euros en 2016, au motif que la société n’était pas en mesure

de travaux de génie civil, de voirie et de réseaux divers sur l’usine d’épuration de Seine Amont située à Valenton, attribué par le SIAAP et le SYCTOM, conclu, le 12 mars 2021, un contrat de sous-traitance

déductibles qu'il a estimé non justifiée et, d'autre part, la somme réglée par l'intermédiaire du compte courant de l'intéressé au titre de factures enregistrées en comptabilité comme des charges de sous-traitance

telle étude, de son contrat avec la société ERG ; le maître d'œuvre a confirmé la nécessité d'une telle étude dès la remise, le 31 juillet 2015, du dossier de consultation des entreprises ; son sous-traitant

Si la communauté de communes du Pays des Achards demande la condamnation de la SARL Renovetanch, sous-traitante de la SARL Roxo, à lui verser une somme de 4 195 euros TTC au titre des désordres affectant

Par ailleurs, eu égard à sa qualité de sous-traitant d’une société titulaire d’un lot « couverture-étanchéité », la société Abside, chargée notamment d’investigations sur les toitures, peut être tenue

et de Montpellier, assortie des intérêts contractuels majorés à compter du 29 février 2016 et de la capitalisation des intérêts, et d'enjoindre à SNCF Réseau de procéder au paiement direct des sous-traitants

Les seuls certificats médicaux datés du 28 mai 2019 et du 2 mars 2021 du même médecin traitant, mentionnant les douleurs invalidantes suite à cette chute ainsi que la poursuite de soins, ne suffisent pas

s'agit en effet d'une personne perfectionniste, en attente de reconnaissance, et qui effectue des heures supplémentaires en dehors de demandes de sa hiérarchie en ce sens ; le certificat de son médecin traitant

- elle est fondée à réclamer la condamnation solidaire des constructeur à lui verser 1 915 660,34 euros au titre des travaux de reprise exécutés par la société Fournie et ses sous-traitants

Mme C soutient qu'en s'abstenant de solliciter des informations complémentaires auprès de son médecin traitant concernant ce traitement, alors que l'avis du médecin-rapporteur est un des éléments fondant

société PQ France a ensuite décidé la réfection de l'ensemble de la toiture du bâtiment n° 131, dont les travaux ont été réalisés au cours du premier semestre 2018 par la société ADF 60 et son sous-traitant

Elle soutient que : - Bordeaux Métropole ne saurait rechercher sa responsabilité décennale dans la mesure où aucun contrat ne la lie au maître d'ouvrage ; si la responsabilité du sous-traitant peut être

2 février 2016 entre son gérant et la SAS H&R Pack Sécurité, représentée par le frère de ce gérant, et ne mentionnant pas de matériels provenant de la société Lauben Energies et un contrat de sous-traitance