Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2020 et les 3 février, 16 mars et 17 mai 2021, la SARL MCG, représentée par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à

au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert

Dans ces conditions, l’administration a pu légalement remettre en cause les frais déclarés par la SARL Ternois informatique à ce titre.

entre la lettre de mission du 25 février 2009 et les transferts effectifs de fonds.

La SARL Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.

Si la SARL R3 Logic France fait valoir que la présence à Grenoble de M.

A..., gérant de la SARL Faraday.

La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans exerce à La Possession (La Réunion) une activité consistant en " toutes opérations de transit maritimes et aériens internationaux, transports et toutes

A conteste avoir indiqué au transporteur un numéro de silo erroné, et fait valoir qu'il avait enclenché l'aspiration du silo n°4 destiné à accueillir le sable. Les témoignages de M.

Ces pièces sont insuffisantes pour démontrer le transfert de son domicile fiscal à l'étranger, alors que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Penn Ar Bed est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa est rejetée.

La SARL E..., dont M.

B a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) Fortessia une convention de croupier d'une durée de dix-huit mois.

D les 400 parts qu'il détenait de la SARL Euro Autos.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Activy ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Cap Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Adam Import Export ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte du 10 avril 1990, la SCI Telma a consenti, avec effet au 1er avril 1990, un bail à construction d'une durée de vingt-cinq ans à la SARL Matel France, dont M.