Par jugement n° 2000386 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté

en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. " et, d'autre part, aux termes de l'article L. 721-1 du code de

Par deux jugements du 8 mars 2022 n° 2004173 et n° 2103201, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M.

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne l'exercice par le tribunal de son pouvoir de direction de l'instruction : 2. M.

Par un jugement n° 2303524 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de Mme C....

Par jugement n° 2003172 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

et d'indépendance agréé dans les conditions prévues par la présente section, pour le compte ou sous l'autorité de l'Institut national de l'origine et de la qualité. () ".

Par un jugement n° 2101359 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 3 juin 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de réintégrer M.

Par une ordonnance° 2301351 du 24 janvier 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2206349 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 13 avril 2023, dont il relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Par un jugement n° 2105558 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il y a lieu, par suite, de procéder à la liquidation définitive de l'astreinte pour la période courant du 30 mai 2021, date de fin du délai imparti pour exécuter la mesure ordonnée par le tribunal, au

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de faire procéder à l'exécution du jugement n° 2000833 du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a enjoint au préfet de la

Par un jugement n° 1701144 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

L'association Chazelle-l'Écho Environnement et autres ont contesté cette autorisation devant le tribunal administratif de Dijon.

et son impartialité dans l'exercice des fonctions de sous-officier de gendarmerie sur le territoire dans lequel il était affecté ; . le comportement de M.