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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
société Orange a en effet indiqué à l'appelante que les plans de réseau décalés n'empêchaient pas la réalisation des études pour le déploiement du réseau ; de plus, la preuve n'est pas rapportée que les trois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
Cet acte mentionne également qu'il existe un impact fort de co-visibilité du projet avec trois églises précisément désignées, dont les sites sont inscrits, situées entre 0,8 km et 1,1 km du projet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
P. et Mme L. se disant propriétaires de trois des parcelles concernées, établie postérieurement à l'autorisation litigieuse. 5.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
dispositions de l'article UC 6 du règlement local d'urbanisme dès lors que la voie bordant la limite nord est bien une voie publique et que l'étage de la construction empiète sur la bande de recul de trois
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01564_20240607
7 juin 2024
Mme A D née C B, ressortissante algérienne née le 31 octobre 1970, est entrée en France en juillet 2015, munie d'un visa de court séjour et accompagnée de ses trois enfants mineurs.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre trois sommes de 2 000 euros à la charge de la CCINCA pour être versées à chacune de ces trois sociétés.
Juge des référés
ORCA_24DA00511_20241008
8 octobre 2024
Il n'établit pas davantage qu'il serait dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère, ses quatre frères et trois de ses sœurs et où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-neuf
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que seuls trois de ces hameaux seront fortement impactés par le projet.
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
Enfin, l'activité des chiroptères étant plus importante en début et en fin de nuit, l'arrêt des appareils est programmé une demi-heure heure avant le coucher du soleil jusqu'à trois heures après et une
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
Compte tenu par ailleurs d'une trouée de plus d'un kilomètre entre les trois éoliennes prévues au nord du parc et les deux éoliennes destinées à s'implanter au sud, il n'apparaît pas que le risque de collision
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
Il résulte de l'article 50.3 de ce même cahier que si, dans le délai de trois mois à partir de la date de réception, aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur, celui-ci peut saisir le tribunal
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
et trois points d'écoute.
2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
l'environnement et a prescrit à cette fin la consignation de la somme de 40 000 euros, à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté en ordonnant que les mesures prescrites soient réalisées dans un délai de trois
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
que le préfet motive sa demande sur la seule base du courrier d’une riveraine, qui lui aurait été adressée le 17 juillet 2024 et qui signalerait la présence d’un nid de cigogne noire avec un couple et trois
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 20 février 2023, 10 juin 2024 et 10 novembre 2025, la société Parc éolien du moulin de Feugères, représentée par Me Versini-Campinchi
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 1907409, 2007260 et 2108478 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé la jonction des trois demandes, a prononcé un non-lieu à statuer sur les
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02896_20240201
1 février 2024
lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
D'autre part, alors que le Busard Saint-Martin est inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux, l'inventaire des espèces sur le site a permis de recenser trois oiseaux en période prénuptiale et deux en
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Un atelier () 4. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, on considère qu'il n'y a pas " établissement stable " si : a.
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
D ont été indignes ne peut dépasser quatre mois, soit un mois et dix-sept jours en cellule à trois personnes et les deux mois de la période estivale de 2017.
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