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2 669 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02017_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société JB industrie, qui exerce une activité d’aménagement et création de cimetières, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00320_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

S'agissant en outre des autres travaux généraux d'électricité, qui ont consisté selon la facture du 31 août 2017 en la vérification des raccordements et la reprise des connections au tableau général, le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, l’administration fiscale doit être regardée comme apportant la preuve que la comptabilité vérifiée était dépourvue de valeur probante.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00525_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " La vérification des actes d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que, lors de la vérification de comptabilité de la SASU EISS, il a été constaté que des versements avaient été effectués par cette société au profit de la SCI H3D

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04876_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle une proposition de rectification lui a été adressée le 23 novembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01047_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Cette évaluation ayant conclu à la majorité de l'intéressé, dont le comportement et l'apparence physique ne correspondaient pas à celle d'un mineur, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En dernier lieu, le vérificateur a procédé à des rappels de TVA déductible à raison de prestations de services non acquittées à la clôture de la période vérifiée et d'achats de marchandises non livrées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01000_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C... était l’unique associé et le gérant, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le vérificateur a constaté que le compte courant d’associé de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04242_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La société Rezberg Instal, dont le siège social se trouvait en Roumanie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge, au titre de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

pas justifié à ce stade de déposer plainte » et il n’apparaît pas que cette situation ait évolué depuis.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03770_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

F est gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, prolongée jusqu'au 30 novembre 2017, en matière de taxe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00272_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société soutient que : - son offre n'avait pas l'apparence d'une offre anormalement basse, les estimations de prix de la métropole ayant été artificiellement gonflées ; - la demande de justification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La SELARL du Dr B, qui exerce l'activité de chirurgie plastique et esthétique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2015, dont sont issus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D, les enquêtes épidémiologiques effectuées au moment des faits ; vérifier si les protocoles applicables ont bien été respectés en l'espèce ; dire si la vérification a pu être faite et si les règles de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

La société Cabinet Derelle Lourdes qui exerce une activité d’expertise-comptable a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 à l’issue de laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00525_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ". 9.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01880_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Lors des opérations de vérification de comptabilité, le service a relevé que la société requérante avait comptabilisé des charges sans qu'elles soient appuyées de pièces justificatives, s'élevant, sur

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04629_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B apparaît systématiquement sous la rubrique " intervenant " sur les fiches de présences jointes à l'appui des factures de la société Phyto Concept Conseil.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

juge judiciaire, au domicile de M. et Mme B, situé dans le département de l'Oise, que cette société disposait d'un établissement stable en France, l'administration a soumis cet établissement à une vérification

Source officielle

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