Par une ordonnance n° 1901976 du 28 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2102185 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2102186 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2201650 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu : - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le code

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et transmise à la Cour par une ordonnance du président de la 4ème chambre

Par un jugement n° 2511791 en date du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Coutier, président du pôle étrangers, pour signer les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance en date du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12 heures.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Le 23 septembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Par une ordonnance n° 1901050 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901248 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

M'Hamed C, ressortissant algérien né en 1960, est entré en France le 24 septembre 2016, muni d'un visa court séjour valable du 7 février 2016 au 6 février 2017, accompagné de son épouse et de leurs six

décembre 2016, du 3 au 4 mai 2019 et du 7 au 10 mai 2019, et dans une cellule de 5,18 m2 qu'il a partagée du 23 décembre 2016 au 6 mars 2017 et du 3 au 6 septembre 2017.

Par un jugement n° 2104162 du 23 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2103300 du 28 avril 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M.